Vanessa
Matz

La ministre Matz salue particulièrement l’intégration de l’amendement dit « GROK », qui vise à interdire les systèmes d’intelligence artificielle capables de générer des images ou vidéos sexuellement explicites non consensuelles. L’ajout de cette interdiction est la condition clé au soutien sur la proposition. 

La Commission européenne poursuit une démarche dite “omnibus”, destinée à simplifier et harmoniser ses textes réglementaires pour les rendre plus cohérents et accessibles aux entreprises comme aux citoyens. Dans le domaine du numérique, le Digital Omnibus AI applique cette logique à l’intelligence artificielle en regroupant et clarifiant plusieurs obligations issues de l’AI Act, pour simplifier les législations existantes tout en maintenant nos standards européens en matière de sécurité, de transparence et de responsabilité des systèmes d’IA. La Belgique a défendu tout au long des discussions une approche équilibrée, conciliant compétitivité, innovation et protection des citoyens. 

Amendement GROK: protéger les citoyens contre les contenus sexuels abusifs générés par IA 

Un point marquant dans la dernière proposition de la Commission a été l’intégration de l’amendement « GROK », qui vise à interdire les systèmes d’intelligence artificielle capables de générer des images ou vidéos sexuellement explicites non consensuelles. Introduite par l’Espagne et soutenue par plusieurs États membres, dont la Belgique, cette disposition répond à la multiplication des contenus abusifs générés par IA et aux risques croissants de violences numériques. 

Pour Vanessa Matz, cette avancée constitue un signal fort envers les systèmes d’IA générative : « Habituellement, la Belgique s’abstient faute de consensus intra-belge, mais cette fois nous nous plaçons aux côtés des pays les plus ambitieux en matière de protection des citoyens, en particulier des filles et des femmes qui sont davantage victimes de ce type d’abus. Cette mesure, alignée sur les valeurs fondamentales de l’Union et les enseignements récents, est un prérequis à notre adhésion à la proposition. ». 

La ministre Matz souligne les évolutions positives de la proposition mais exprime cependant certaines réserves sur des points spécifiques, notamment celles concernant la détection des biais et la période de grâce prévue pour l’obligation de marquage des contenus générés par IA.  

En effet, concernant la détection des biais, si les précisions apportées peuvent être saluées, il est regrettable que l’utilisation de données personnelles ne soit pas strictement limitée pour les situations ou aucune autre alternative n’est possible. 

Quant à la période de grâce prévue pour l’obligation de marquage des contenus générés par IA, bien que compréhensible au regard des défis techniques, cela soulève des interrogations. Un report de cette obligation risquerait en effet de compromettre la protection des individus et la transparence face aux deepfakes, des enjeux critiques. 

La ministre Matz restera vigilante à la mise en œuvre de ces mesures.   

Prochaine étape : le volet omnibus sur le RGPD 

Les discussions européennes se poursuivront prochainement sur un autre volet sensible, lié au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). La ministre continue d'exprimer ses inquiétudes concernant les exceptions éventuellement accordées pour autoriser le traitement des données sensibles à des fins d’entrainement de l’intelligence artificielle et le risque de dégradation de la protection des données sous prétexte d’une simplification. 

 « Je soutiens pleinement la simplification des charges pour nos entreprises, mais pas au prix de la protection des données personnelles. La simplification ne doit pas signifier la dérégulation », conclut Vanessa Matz.