Réforme de la Politique scientifique : une nouvelle organisation du paysage scientifique fédéral
Ce jeudi 30 avril, le gouvernement a validé la mise en route de la réforme de la Politique scientifique, qui comprend une grande réorganisation structurelle des dix Etablissements scientifiques fédéraux (ESF), qui pourront davantage se concentrer sur leurs missions scientifiques et de service au public ainsi que sur la valorisation du patrimoine.
Cette réforme s’inscrit dans un large plan de transformation et de modernisation du paysage fédéral, porté par la ministre de l’Action et de la Modernisation publiques, Vanessa Matz.
La décision de principe avait été prise le 23 décembre dernier. La réforme portée par la ministre Vanessa Matz entre désormais dans sa phase de concrétisation, en vue d’une mise en place complète de la nouvelle organisation au 1er janvier 2028.
L’intégration de l’actuel SPP Politique scientifique (Belspo) dans le SPF Économie et de Belnet dans le SPF BOSA, ainsi que la réorganisation des dix établissements scientifiques fédéraux, actuellement chapeautés par Belspo, sous deux entités thématiques, sont donc confirmées.
Pour la ministre de l’Action et de la Modernisation publiques, il s’agit de bien plus qu’un changement de façade: « Cette réforme est une chance de mieux positionner la Politique scientifique dans une société en évolution rapide, de renforcer sa contribution scientifique et culturelle ainsi que le service rendu au public ».
Les dix ESF regroupés en deux entités thématiques
Emblématiques de la Politique scientifique, les 10 ESF seront donc regroupés sous deux ensembles cohérents :
L'entité « Terre et Espace », qui regroupe les disciplines fondées sur l’observation, la mesure et la modélisation de phénomènes et risques naturels, relevant des sciences exactes et environnementales, sera constituée de l’Institut royal météorologique de Belgique (IRM), l’Observatoire royal de Belgique (ORB), l’Institut royal d’Aéronomie spatiale de Belgique (IASB) et de l’Institut royal des Sciences naturelles de Belgique (IRSNB).
L’entité « Arts et Patrimoine » qui unit les métiers de conservation, gestion, étude et mise en valeur du patrimoine, regroupera les Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique (MRBAB), les Musées royaux d’Arts et d’Histoire (MRAH), l’Institut royal du Patrimoine artistique (IRPA), la Bibliothèque royale de Belgique (KBR), les Archives générales du Royaume et les Archives de l’Etat (AGR) et le Musée royal d’Afrique centrale (MRAC).
Chaque entité thématique disposera d’une autonomie renforcée. Par contre, les missions d’appui seront mutualisées, au sein du SPF Bosa si elles sont transversales (ressources humaines, ICT, marchés publics …) ou au sein de chaque entité si elles sont spécifiques (recrutrement du personnel scientifique, marketing, ...). Chaque ESF conservera sa marque et son identité propre.
« En mutualisant les missions d’appui, particulièrement consommatrices de temps et d’énergie, on permet aux Etablissements scientifiques fédéraux de se recentrer sur leurs missions : la recherche, l’observation de la planète et des écosystèmes, la conservation et la valorisation du patrimoine et des collections fédérales, ainsi que l’accueil du public », complète la ministre Matz.
Ces deux entités seront placées sous la tutelle du ministre en charge de la Politique scientifique.
Intégration du SPP Politique scientifique dans le SPF Economie
Quant à l’actuel SPP Politique scientifique, il sera intégré dans le SPF Économie, sous la forme d’une direction générale. Cette direction générale conservera ses missions actuelles comme la coordination des programmes de recherche fédéraux, la politique spatiale, la gestion des projets européens (Horizon Europe, ESA, FEDER, Interreg, etc) ou encore la propriété des collections fédérales et des infrastructures de recherche (Belgica, avion de recherche, etc).
Cette DG restera sous la tutelle du ministre en charge de la Politique scientifique.
Belnet, rejoindra le SPF BOSA, en anticipation de la future Agence digitale fédérale.
Une réforme construite dans le dialogue et sans impact sur l’emploi
En plus de gagner en lisibilité et en efficacité, la réforme initiée par la ministre Vanessa Matz répond aux exigences d’économies linéaires prévues pour la fonction publique dans l’accord de gouvernement.
« Il y a un an, lorsque j’ai reçu les clés de la Politique scientifique, j’ai entrepris d’aller à la rencontre de tous les métiers de la Politique scientifique. Ces visites m’ont permis de mieux comprendre les différentes réalités et de mesurer l’engagement, la compétence et la passion qui animent tous les collaborateurs. Ce sont ces échanges qui ont servi de fondement à la réforme de la Politique scientifique. Le processus de transformation ne fait que commencer mais je peux garantir qu’il se fera dans le respect des expertises de chaque entité, en coopération avec les directions, le personnel et les organisations syndicales, et qu’aucun licenciement n’est prévu dans le cadre de cette transformation », conclut la ministre Matz.