Vanessa
Matz

Ce vendredi, à l’initiative de la ministre Matz, les Présidents des administrations fédérales se sont réunis pour signer la Charte pour une utilisation responsable de l’intelligence artificielle dans les services publics.  

Le recours à l’intelligence artificielle s’intensifie dans de nombreux secteurs, y compris dans les services publics. Et pour cause : cette technologie ouvre des perspectives importantes pour améliorer l’efficacité et l’accessibilité de l’action publique. Toutefois, pour que cette transformation soit maîtrisée, éthique et respectueuse des valeurs fondamentales du service public, il est indispensable de définir un cadre clair et solide. 

Consciente des enjeux liés à l’essor de l’intelligence artificielle, la ministre a rassemblé les présidents de toutes les administrations fédérales pour élaborer une réponse collective. Cette démarche a abouti à la signature d’une charte encadrant l’usage responsable de l’IA dans les services publics. Pas moins de 38 organismes se sont engagés dans cette initiative, témoignant d’une mobilisation inédite en faveur d’un avenir technologique éthique et maîtrisé. 

Cette initiative collective vise à établir un cadre commun pour l’ensemble des acteurs publics afin de garantir que le développement et l’utilisation de l’IA se fassent dans le respect des valeurs fondamentales du service public fédéral : intérêt général, responsabilité sociétale, respect, confiance et professionnalisme. 

Le texte introduit des garanties solides en matière de gouvernance des données et d’évaluation des systèmes. Il garantit également à chaque usager le droit d’interagir avec un humain plutôt qu’avec un système d’IA, ainsi que le droit d’être systématiquement informé lorsqu’une interaction se fait avec une intelligence artificielle (par exemple dans le cas des chatbots). La Charte prévoit également que pour tout système d’IA jugé à haut risque selon le règlement européen sur l’IA, et en toute situation où la personne concernée le souhaite, le contrôle humain des systèmes utilisés soit garanti. C’est notamment le cas, par exemple, des sélections de CV, par exemple pour lutter contre les biais discriminatoires. 

Une attention particulière est portée à la préservation du caractère humain des services publics et des engagements clairs sont prévus en matière de transparence, d’analyse des risques et de durabilité. 

À travers cette initiative, la ministre réaffirme une vision claire : le progrès technologique ne doit jamais se faire au détriment des droits, de la confiance ou de l’aspect humain des services publics :  

« J’ai toujours été innovation-enthousiaste, mais pas naïve. L’intelligence artificielle permet de grandes avancées et il est normal que le service public évolue avec son temps. Toutefois, cette évolution ne doit jamais se faire au détriment de l’humain. Cette charte garantit que l’intelligence artificielle restera un outil au service des citoyens, et non l’inverse. » Vanessa Matz