Vanessa Matz veut bannir les cyberharceleurs des réseaux sociaux
À la suite de la première application en France d’une peine de « bannissement numérique », la ministre du Numérique Vanessa Matz veut ouvrir la voie à un dispositif similaire en Belgique, permettant de bannir temporairement des réseaux sociaux les auteurs d’une infraction pénale commise en ligne, comme le cyberharcèlement, la diffusion d’images intimes sans consentement, les propos haineux ou violents ou encore la propagande terroriste.
Le 5 août, les streamers Naruto et Safine ont été condamnés en France pour les violences et humiliations en ligne ayant précédé la mort de Jean Pormanove, avec notamment six mois de bannissement des plateformes concernées. Il s’agit de la première application en France de cette peine introduite par la loi SREN en 2024.
« Les cyberharceleurs doivent pouvoir être bannis des réseaux sociaux. L’objectif est de mettre fin au sentiment d’impunité en ligne et de prévenir la récidive », indique Vanessa Matz.
Il s’agirait de ce qu’on appelle une peine complémentaire : « C’est comme le retrait temporaire du permis de conduire : lorsqu’un automobiliste commet une infraction, par exemple en conduisant sous influence de l’alcool ou à une vitesse excessive, le juge peut assortir sa peine d’un retrait temporaire du permis. De la même manière, lorsqu’une personne utilise les réseaux sociaux pour commettre une infraction grave, elle pourrait temporairement en être bannie », explique la ministre.
Vanessa Matz a demandé à l’IBPT de rendre un avis sur les conditions concrètes de mise en œuvre d’un tel dispositif, notamment sur les modalités d’identification et de contrôle, dans le respect des droits fondamentaux et de la vie privée.
Cette réflexion s’inscrit dans le travail législatif engagé sur la fin de l’anonymat malveillant en ligne. Le pseudonymat resterait possible, mais la justice pourrait lever l’anonymat en cas d’infraction pénale.
« Le bannissement numérique peut représenter une avancée significative dans notre arsenal judiciaire : il vient compléter la fin de l’anonymat malveillant et est parfaitement en phase avec les enjeux de notre société connectée », souligne la ministre. «Mais il doit avant tout permettre de contribuer à un Internet plus sûr pour tous. »