Vanessa
Matz

Alors que de nombreuses analyses récentes mettent en lumière les difficultés structurelles du secteur de la presse en Belgique, notamment les risques que pose l’intelligence artificielle pour la protection des droits d’auteur et la diversité des sources, la ministre Vanessa Matz souligne l’importance d’un cadre clair et ambitieux, à la hauteur des enjeux démocratiques et technologiques.

« Face à l’évolution rapide de l’intelligence artificielle, la Belgique doit défendre une information pluraliste, une presse libre et indépendante et ainsi qu’une protection effective des droits des auteurs et des éditeurs. 

Bien sûr, l’AI est une innovation majeure pour notre société et, en tant que ministre de l’Action et de la Modernisation publiques en charge du Numérique, il est de mon devoir d’en soutenir le développement. Mais cette course à l’innovation ne peut se faire au détriment de nos fondements démocratiques.

Aujourd’hui, les réponses automatiques générées par l’IA risquent de détourner une part importante du trafic et des revenus des médias, dans un contexte où leur modèle économique est déjà fragilisé. Cela ne peut pas nous laisser indifférents.

L’Europe montre déjà la voie mais le chemin est encore long.

Le cadre européen, à travers l’IA Act, offre déjà des outils importants. Ce texte consacre un principe essentiel : les contenus journalistiques sont protégés par le droit d’auteur, et les créateurs doivent pouvoir choisir s’ils acceptent ou non que leurs œuvres soient utilisées par l’IA, grâce au mécanisme de clause de retrait ("opt-out"). 

Mais encore faut-il que cette protection soit réelle. A ce titre, les discussions européennes sont toujours en cours pour offrir une meilleure protection des droits d’auteur et la Belgique a soumis une série de remarque critiques, visant à rehausser de manière générale le niveau d’ambition du texte, au travers par exemple du fait de faciliter l’usage de la clause de retrait ("opt-out") pour le titulaire de droits d’auteurs, en cherchant à assurer une rémunération adéquate des titulaires de droits lorsque leurs œuvres sont utilisées par l’IA, ou encore à exclure des recherches les sites diffusant illégalement du contenu, même en l’absence de but commercial. 

Je serai particulièrement attentive à ce que ces préoccupations soient intégrées dans le cadre légal, et je travaillerai avec les services compétents pour m’assurer que les intérêts des journalistes, éditeurs, producteurs et créateurs soient pleinement pris en compte.