Vanessa
Matz

Situation fiscale, santé, statut, activité professionnelle ou économique, ... Les administrations fédérales disposent d’une quantité considérable de données, mais celles-ci restent malheureusement encore trop souvent cloisonnées au sein des administrations. Pour mieux tirer parti de ces données et moderniser leur gestion, la ministre de l’Action et de la Modernisation publiques, Vanessa Matz, a fait adopter par le gouvernement une stratégie fédérale en matière de données.

Vanessa Matz : “Trop souvent, les citoyens et les entreprises doivent transmettre plusieurs fois les mêmes informations à différentes administrations. Non pas parce que ces données n'existent pas, mais parce qu'elles restent cloisonnées ou techniquement difficiles à partager. La stratégie fédérale en matière de données vise justement à lever ces obstacles. En créant des liens entre les données, nous pouvons gagner en efficacité, simplifier les procédures administratives, faciliter la vie des citoyens et constituer une base pour d’importantes recherches scientifiques, tout en préservant la vie privée. ”

De nos jours, les données constituent une ressource stratégique majeure. Elles permettent de mieux comprendre les besoins, d’orienter les décisions et les politiques publiques, d’améliorer les services et de soutenir l’innovation et la recherche scientifique. Leur valeur ne réside donc pas seulement dans leur existence, mais aussi dans notre capacité à les compiler, les protéger et les utiliser.  

Cependant, la gestion des données au sein de l’administration fédérale est actuellement très fragmentée.  Les administrations n’ont pas toujours de vue sur les données déjà disponibles dans les autres services et, dans certains cas, la réglementation relative au partage des données est excessivement stricte et complexe.

La ministre de l’Action et de la Modernisation publiques, en charge du Numérique, a donc établi une stratégie fédérale qui répond à 4 objectifs. Elle a été approuvée ce vendredi par le Conseil des ministres.  

Plus de cohérence dans la gestion des données publiques

Le premier objectif de la stratégie fédérale est d’établir un aperçu complet des sources de données disponibles afin de mieux évaluer les opportunités qu’elles offrent, d’harmoniser leur gestion et d’améliorer leur qualité.

Pour ce faire, la stratégie fédérale prévoit la mise en place de procédures uniformes et fluides de demande d’accès aux sources de données. Elle demande également aux administrations de déployer des efforts pour améliorer l’échange de données publiques, dans le respect des règles en matière de vie privée et de protection des données. Une véritable gouvernance des données sera mise en place pour mieux coordonner les différents projets et garantir leur compatibilité. Un « Chief Data Officer » fédéral sera nommé pour accompagner les services dans la mise en œuvre de cet objectif.  

Le monde académique bénéficiera également de cette nouvelle approche : des bases de données plus accessibles et mieux organisées permettront de nourrir leurs recherches, notamment dans des domaines importants comme la santé. De cette manière, les données permettront d’améliorer le quotidien des gens.

Simplification administrative

Le second objectif de la stratégie est de simplifier les démarches administratives des citoyens et des entreprises afin que les usagers ne doivent plus communiquer plusieurs fois les mêmes informations à différentes administrations, alors que celles-ci sont déjà disponibles et peuvent être utilisées légalement.

Des balises claires pour la souveraineté et la protection des données

Le troisième objectif est d’assurer la sécurité et la souveraineté de ces données pour que celles-ci bénéficient d'un niveau de protection maximal et restent sous contrôle public, sans servir des intérêts extérieurs et internationaux.

Entreprises et chercheurs pourront alors réutiliser des données publiques, dans un cadre sécurisé, transparent et respectueux des règles de protection des données, soutenant alors le développement de nouveaux services et renforcer la compétitivité de notre économie.

Protection de la vie privée  

Parallèlement à tous ces objectifs, la ministre Vanessa Matz, qui est par ailleurs compétente pour cette matière, veille à ce que la protection de la vie privée constitue un objectif important. La possibilité sera étudiée de laisser la liberté de choix au citoyen quant au traitement et conservation de leurs données.

Une élaboration en concertation

La stratégie en matière de données est le fruit d'une étroite collaboration entre le SPF BOSA et d'autres services fédéraux qui travaillent beaucoup avec des données. Dans une prochaine phase, des consultations auront lieu avec les Régions et les secteurs privé et académique. D’ici la fin de cette année, un plan d’action plus détaillé sera présenté au Conseil des ministres.