Une première étape vers la modernisation de l’administration fédérale 

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Le Conseil des ministres a approuvé une première étape dans le cadre de la modernisation du paysage fédéral portée par la ministre de l’Action et de la Modernisation publiques, Vanessa Matz, en collaboration avec le vice-premier ministre et ministre du Budget, Vincent Van Peteghem. Cette décision marque le lancement d’un processus structuré et progressif, conformément à l’accord du gouvernement. 

Cette réforme est engagée afin de renforcer la lisibilité de l’administration fédérale pour les citoyens et les entreprises. L’objectif est d’améliorer la clarté et la qualité des services, tout en travaillant à un cadre budgétaire soutenable. 

“L’objectif n’est pas uniquement de gagner en efficacité, mais de rebâtir une administration fédérale à la hauteur des transitions écologique, numérique et sociale, avec un modèle organisationnel plus cohérent et plus lisible pour les citoyens. Une administration performante commence par l’expérience concrète. La porte que l’on pousse, la voix que l’on entend au téléphone, la page que l’on consulte en ligne, la clarté du parcours ou la réponse que l’on reçoit sontautant de réalités qui doivent guider l’action publique”, rappelle la ministre Matz.  

Ce texte fixe une structure et un calendrier pour la suite des travaux et marque une première phase de transformation, laquelle repose sur deux leviers complémentaires : d’une part, une réorganisation structurelle des organisationsfédérales et, d’autre part, une centralisation renforcée des services d’appui. 

La réorganisation porte notamment sur :  

  1. La réorientation du SPF Chancellerie vers son rôle de Service d’appui au Premier Ministre responsable des missions et tâches spécifiques liées à la fonction du Premier ministre ;  

 

  1. Une harmonisation des services d’asile et de migration regroupant l’Office des étrangers, le Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides, Fedasil et le Conseil du Contentieux des Etrangers sous une instance faîtière, à savoir le SPF Migration avec des services et du personnel rationalisés, tout en garantissant l’autonomie et l’indépendance décisionnelle des instances concernées ; 

 

  1. L’intégration du SPP Intégration Sociale au SPF Sécurité Sociale, qui sera fusionné avec le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale ; 

 

  1. L’intégration du SPP Politique scientifique, comme direction autonome, au SPF Economie ; 

 

  1. Les dix établissements scientifiques fédéraux seront regroupés en deux entités thématiques, « Terre et Espace » et « Arts et Patrimoine ». Ces deux structures autonomes seront soutenues par un service d’appui spécifiquerattaché au SPF BOSA.  

 

En parallèle, le cadre prévoit d’avancer progressivement vers une centralisation accrue des services d’appui, notamment en matière d’achats, de numérisation et de gestion facilitaire  avec un déploiement étalé jusqu’en 2028 :   

  1. Les services de soutien pour les entités de moins de 500 agents (hors IPSS) seront centralisés au SPF BOSA ; Pour les entités comptant plus de 500 ETP, l'accent est mis sur l'optimisation des processus et la concentration de l'expertise.  

 

  1. Le Collège des présidents des IPSS soumettra pour le 31 mars 2026 au conseil des ministres un projet de centralisation et de synergies. 

 

  1. La création d’une Agence Digitale est prévue, qui mutualisera et coordonnera à terme les actions dans le domaine des TIC. Dans ce cadre, BELNET sera rattaché au SPF BOSA. 

 

  1. La Régie des Bâtiments devient l’Agence fédérale des Bâtiments et des Services facilitaires. Au-delà d’une gestionnaire des bâtiments publics, elle servira également de centrale d’achats pour les marchés publics de travaux ainsi que pour la mise en place de services facilitaires (nettoyage, services de sécurité, entretien des espaces, ...) pour les bâtiments ; 

 

  1. Une analyse des synergies possibles en matière de bâtiments, d’IT, ... sera effectuée pour les régulateurs et les Médiateurs. L'indépendance et l'autonomie de ces institutions resteront bien entendu garanties ; 

 

  1. Un Centre fédéral de compétences en marchés publics sera créé afin de mutualiser les compétences en achats de services et fournitures, incluant l’introduction d’un système fédéral de certification.  

 

“Cette première étape fixe un cadre clair et un calendrier. La transformation de l’administration fédérale se fera de manière progressive, concertée et responsable, avec un objectif constant: mieux servir les citoyens, tout engarantissant une utilisation plus efficace des moyens publics”, conclu Vanessa Matz. 

 

Phase 2  

Dans le cadre d’une seconde phase, des propositions de réforme supplémentaires seront élaborées et mises en œuvre de manière coordonnée et objective. Elles s’appuieront sur une analyse des missions essentielles. Cette analyse sera conduite sous la direction de la ministre de la Fonction publique et du ministre du Budget, en collaboration avec les ministres compétents, les Collèges des présidents, l’Inspection des finances et les administrations concernées. 

À tout le moins, une proposition sera élaborée afin de poursuivre la restructuration des services publics fédéraux à caractère socioéconomique afin de : 

  • Créer des pôles forts, cohérents et centrés sur le citoyen ; 

  • Renforcer la synergie, la transversalité et l’impact budgétaire. 

À cette fin, une première proposition relative à la création d’un pôle social sera déjà présentée au Conseil des ministres au cours du mois de janvier 2026, en concertation avec le ministre de la Santé publique et des Affaires sociales.