Vanessa
Matz

Bruxelles, le 25 mars 2026 – A la suite d’une décision de la Cour d’appel d’Amsterdam imposant à Meta de proposer des fils d’actualité chronologiques, sans algorithmes de profilage, Vanessa Matz, ministre de l’Action et de Modernisation publiques en charge du Numérique, demande que cette obligation, prévue dans le DSA, soit appliquée de manière uniforme dans toute l’Europe.  

Entré en vigueur en février 2024, le Règlement sur les services numériques (DSA) renforce la transparence et la protection des utilisateurs sur les plateformes en ligne. Il impose notamment aux réseaux sociaux de permettre aux utilisateurs de choisir un fil d’actualité chronologique, sans tri algorithmique ni recommandations basées sur le profilage. Cette obligation vise à garantir un accès à l’information libre de toute hiérarchisation automatisée, et redonner à chacun le contrôle sur la manière dont les publications lui sont présentées. 

Application uniforme du DSA 

Pour Vanessa Matz, la décision de la justice néerlandaise rendue en référé, confirme l’urgence d’agir face aux manquements répétés de Meta, qui portent atteinte aux droits des citoyens européens, y compris des Belges. Bien qu’elle salue la rapidité de cette décision, elle regrette toutefois qu’à ce stade, aucune enquête n’ait été ouverte par la Commission européenne. “Une règle européenne ne peut être appliquée de manière fragmentée”, déplore la ministre en charge du Numérique.  

Elle a donc interpellé la Commission européenne, afin que celle-ci se saisisse de ce dossier et veille à la mise en conformité de Meta avec le DSA dans l’ensemble de l’Union européenne. Elle a également saisi l’IBPT afin que cette question soit portée au sein du réseau des coordinateurs des services numériques et que le coordinateur irlandais, compétent pour Meta, soit sensibilisé à la nécessité d’agir. 

Pour Vanessa Matz, “le DSA est un outil puissant pour protéger les droits des citoyens européens. La décision néerlandaise en est la preuve. Mais face à de grandes plateformes numériques comme Meta, l’Europe doit agir de concert et veiller à une application uniforme et efficace de ce règlement sur l’ensemble du territoire européen.” 

La ministre suivra de près l’évolution de ce dossier et poursuivra son action, avec ses partenaires européens, pour assurer une application cohérente du DSA et renforcer la protection des utilisateurs. 

Elle encourage par ailleurs les citoyens et les organisations à saisir ces dispositifs et déposer plainte en cas de manquement avéré.