1307 et autres services payants : fini les tarifs découverts sur la facture

Un appel pour trouver un numéro de téléphone peut réserver une mauvaise surprise au moment de recevoir sa facture. Pour permettre à chacun de savoir ce qu’il va payer, Vanessa Matz, ministre de l’Action et de la Modernisation publiques chargée des Télécommunications, et Rob Beenders, ministre de la Protection des consommateurs, instaurent de nouvelles obligations de transparence. Les services de renseignements téléphoniques payants, comme le 1307, devront annoncer dès le début de l’appel le tarif le plus élevé applicable. La facturation ne pourra commencer qu’après un signal sonore, laissant à chacun la possibilité de raccrocher sans frais. 

Trouver le numéro d’un médecin, d’un commerce ou d’une administration ne passe pas toujours par une recherche sur internet. Pour de nombreuses personnes, notamment les personnes âgées ou moins à l’aise avec les outils numériques, les renseignements téléphoniques restent une solution simple pour obtenir une information. Elles doivent pouvoir y recourir sans s’exposer à des frais dont elles ignoraient l’existence ou le montant.

« Chercher une information par téléphone reste un réflexe, et parfois une nécessité, pour de nombreuses personnes. Elles doivent pouvoir le faire en toute confiance. Le développement des services en ligne ne peut pas nous faire oublier celles et ceux qui ont besoin d’un autre accès à l’information. Annoncer clairement le prix et laisser le choix de poursuivre l’appel, c’est une protection essentielle, notamment pour les personnes moins à l’aise avec le numérique », souligne Vanessa Matz, ministre de l’Action et de la Modernisation publiques chargée des Télécommunications.

Une annonce gratuite, puis un signal sonore

Le coût de ces services est directement porté sur la facture de téléphone et n’est pas toujours connu au moment de l’appel. Selon le tarif applicable, quelques minutes de conversation peuvent ainsi représenter une dépense importante.

Dès le début de l’appel, un message devra annoncer le tarif le plus élevé applicable, les prix pouvant notamment varier selon l’opérateur. Il devra également préciser que la facturation commence après le signal sonore. L’appelant pourra donc prendre connaissance du prix et raccrocher sans frais s’il ne souhaite pas poursuivre. Ce n’est qu’après le signal sonore que le service deviendra payant.

« Toute personne qui appelle un service de renseignements doit savoir à l’avance combien cela peut lui coûter. Selon l’opérateur, une minute peut coûter entre 0,30 et 3 euros. Un appel de cinq minutes peut donc atteindre 15 euros. Avec ces nouvelles règles, le prix devra être annoncé avant que l’appel ne devienne payant. Le consommateur pourra ainsi décider de poursuivre ou de raccrocher en connaissance de cause », explique Rob Beenders, ministre de la Protection des consommateurs.